Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre

Bloom&Cie

 

Et 

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.bloom-et-cie.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

ARTICLE 0 : CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

La passation d'une commande sur le Site www.bloom-et-cie.com édité par la Société Bloom&Cie implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

L'Acheteur déclare être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Bloom&Cie propose des produits alimentaires type sucreries (biscuits, chocolat, gâteaux, bonbons) contenant du CBD (extrait de chanvre Cannabidiol) et sera amené à élargir son catalogue. 

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale. Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

 

ARTICLE 2 : PRIX 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. 

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur. 

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT) 

 Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, en euros, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’Acheteur.

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou bien par Paypal. Une fois le paiement validé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Acheteur par Bloom&Cie sur l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. 

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engage dès leur validation.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON  

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du Site qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le Site. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement des commandes.

L'Acheteur a plusieurs choix pour la livraison de sa commande, en France Métropolitaine

Pour une livraison hors de l’union européenne, l’Acheteur devra éventuellement s'acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’Acheteur.

Pour le reste du monde, les frais de livraison s'élèvent à : 

•         Outre Mer : 12€
•         Union Européenne : 13€
•         Autres pays : 24€

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Les retraits de commande, lorsqu'ils sont proposés, sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de Bloom&Cie, qui en fixera le lieu et l'horaire.

 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Le coût de la livraison se rajoute au prix des produits facturés. L’Acheteur pourra en prendre connaissance avant le paiement, dans son panier.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Bloom&Cie  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Bloom&Cie et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Bloom&Cie ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. 

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

  

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par Bloom&Cie.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Bloom&Cie. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.

 

ARTICLE 8 : RETOUR 

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, emballage non ouverts ou détériorés,  accompagné de l’original de la facture. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de retour. Ainsi, les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.. 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge de l’Acheteur. Bloom&Cie conseille vivement à ses Acheteurs de retourner les produits par une solution suivie (exemple Colissimo). L’Acheteur a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix, ce dernier prend alors la responsabilité totale des risques liés au retour.

Il lui est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. 

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un vice caché, un défaut de conformité ou est endommagé, l’Acheteur s’engage à informer le service client Bloom&Cie de sa demande d'échange dans un délai de 7 jours par courrier électronique à l’adresse suivante : info@bloom-et-cie.com, en prenant soin de communiquer son numéro de commande, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

La Société Bloom&Cie enverra un mail d’accusé de réception de la demande de l’Acheteur et l’informera de la validation ou non de sa demande de remboursement ou d’échange.

L’Acheteur devra ensuite retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné de l’original de sa facture.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. 

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien. 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai d'un an à compter de la découverte du vice. 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. 

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. 

 Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque l’Acheteur amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.

Il est nécessaire de tenir compte de la nature particulière des produits. L’Acheteur est tenu d’en prendre soin et de respecter les dates d’utilisation optimales.

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES 

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par

 courrier électronique à l'adresse : info@bloom-et-cie.com ou hellobloom.cie@gmail.com

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Ils sont la propriété exclusive de la Société. 

Nul n’est autorisé à utiliser tout contenu, conditionnement, signes distinctifs, techniques utilisés par Bloom&Cie. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Société Bloom&Cie.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. 

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

ARTICLE 13 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Bloom&Cie  jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 

 

Mis à jour le 1/03/2022